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Bulletin officiel spécial n°5 du 11 avril 2019
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Programme d'enseignement d'économie-droit des classes préparant au baccalauréat professionnel
arrêté du 3-4-2019 - J.O. du 9-4-2019
MENJ - DGESCO MAF 1
Article 1 - Le programme d'enseignement d'économie-droit des classes préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la classe terminale.
Article 3 - L'arrêté du 13 avril 2010 fixant le programme d'enseignement d'économie-droit pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la classe terminale.
Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2019
Jean-Michel Blanquer
Annexe
Programme d'enseignement d'économie-droit des classes préparant au baccalauréat professionnel
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo
